C-26, r. 288 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE IV

(a. 34)

COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE DE L’ORDRE PROFESSIONNEL DES TRAVAILLEURS SOCIAUX ET DES THÉRAPEUTES CONJUGAUX ET FAMILIAUX DU QUÉBEC

AVIS DE CONVOCATION À UNE AUDITION

À: _________________________________________________________________________________

---

---

---

PRENEZ AVIS, conformément à l’article 34 du Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (chapitre C-26, r. 288), que l’audition est fixée pour le __________e jour de ______________________________ 20__________, à ______________________________, à compter de __________ heures, (adresse) ______________________________

Conformément à ce règlement, si vous désirez que les dépositions faites lors de cette audition soient enregistrées ou prises en sténographie, veuillez en aviser le secrétaire du comité d’inspection professionnelle au moins 10 jours avant la date mentionnée ci-dessus.

Soyez avisé(e) également que si vous n’êtes pas présent(e) à la date et à l’heure fixées pour l’audition, le comité pourra procéder en votre absence, sans autre avis, ni délai, et, s’il y a lieu, formuler ses recommandations au Conseil d’administration.

Veuillez agir en conséquence.

SIGNÉ À __________________________ CE __________e JOUR DE __________________________ 20__________

COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE

PAR: ______________________________________________

SECRÉTAIRE DU COMITÉ

D. 827-93, Ann. IV.